Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers Art. 4

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413875A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 05-05 " Œufs ".