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Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 · Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.