Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2 · Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.