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Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembr · Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembr Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Verweist auf

  • Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembr Art. 1
  • Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembr Art. 3