Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations s · Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 100,00 %.