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Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n · Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.