Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décis · Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décis Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Zitiert von

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décis Art. 1