Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février · Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2018.