Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de · Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » homologué par le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de Art. 3

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fe43c36-3965-4cc4-ba5c-1d08597684ef permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011

Art. Annexe