Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 · Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.