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Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur · Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 15.