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FR · Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 8