Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 · Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.