FR · Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des fron
Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre Ier : Définitions
- Art. 1
- Chapitre II : Franchissement des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen et des frontières nationales situées outre-mer par les personnes
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre III : Franchissement des frontières de l'Union européenne par les marchandises
- Art. 15
- Chapitre IV : Cas particuliers
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre V : Dispositions finales
- Art. 22