Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise Art. 2
La reprise des activités prévue à l'article 1er du présent décret emporte le transfert des emplois affectés à ces activités ainsi que des agents qui les occupent du Muséum national d'histoire naturelle à l'Agence française pour la biodiversité. Ce transfert s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Verweist auf
- Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise Art. 1
- Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise Art. 14