Arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents con · Arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels des ministères économiques et financiers en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger

Arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents con Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux personnels non titulaires des ministères économiques et financiers en service à l'étranger.

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Arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents con Art. 4