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Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commissi · Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commissi Art. 8

Chapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennes

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de l'intérieur.