Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre · Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text