FR · Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses disp
Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
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