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Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certif · Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certif Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.