Décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentati Art. 2

I. - Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel pouvant être fixé ne peut dépasser :

8 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant d'Alsace" ;

12 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant de Loire".

II. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :

15 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant d'Alsace" ;

20 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant de Loire".