Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 · Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.