FR · Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conserva
Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026