Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indem · Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indem Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 6 · Nächste →