Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales d · Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles

Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales d Art. 13

Chapitre V : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.