Arrêté du 6 novembre 2017 portant création d'un traitement a Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

- les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;

- les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;

- la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;

- les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.