Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre Art. 8
La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.