FR · Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026