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Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté · Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.