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Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre · Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.