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Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 201 · Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.