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Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations · Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (n° 1314)

Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.