Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composi · Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.