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Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet · Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Est ajouté en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, le tableau 2 annexé au présent arrêté.