Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 modifiant le décret Art. 3
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.