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Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations · Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793)

Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.