Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions général Art. 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- une copie de la demande d'autorisation et du dossier qui l'accompagne ;

- le dossier d'autorisation tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;

- l'arrêté d'autorisation délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;

- les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;

- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection l'environnement, spécialité installations classées ;

- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

- le plan de localisation des risques, (cf. article 8) ;

- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9) ;

- le plan général des stockages (cf. article 9) ;

- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9) ;

- le registre d'exploitation (cf. article 15) ;

- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 25) ;

- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 35) ;

- le programme de surveillance des émissions (cf. article 47).

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.