Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre · Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.