Arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et Art. 1
Annexe
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
2018
2019
2020
Corps des officiers de port adjoint
Lieutenant de port du 1er classe
12 %
12 %
12 %
Annexe
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
2018
2019
2020
Corps des officiers de port adjoint
Lieutenant de port du 1er classe
12 %
12 %
12 %