Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2 Art. 1
Les annexes de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.