Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2 · Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2 Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la délivrance de tous les titres de navigation, y compris leur renouvellement, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.