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Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.