Arrêté du 20 novembre 2017 portant approbation des modificat · Arrêté du 20 novembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Arrêté du 20 novembre 2017 portant approbation des modificat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.