Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sporti · Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sporti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité routière et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.