Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.