Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 r · Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.