Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de · Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique

Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modalités de mise en œuvre du système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 sont précisées par le référentiel nautique et technique défini en annexe V du présent arrêté.