Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributi · Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.