Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression d · Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.