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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du ga · Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du ga Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Est dénommé gaz naturel liquéfié ou GNL un gaz naturel répondant aux exigences minimales définies à l'article 1er, stocké et mis à la consommation à l'état liquéfié.